Nos conditions de participation

Qui sommes-nous ?

The_Hacking_Project est une société par actions simplifiée au capital social de 10€ dont le siège social est au 83, Boulevard Macdonald 75019 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 83038992000018.

Quelle est la Formation proposée par The_Hacking_Project

The_Hacking_Project propose des formations ouvertes à tous, et donne aux participants des cursus à faible coût dans plusieurs domaines.

La formation s’organise par groupes d'élèves qui vont travailler ensemble pendant la durée de la formation choisie.

The_Hacking_Project compte sur chacun de ses Participants pour apporter présence, entraide, soutien et encouragement aux autres membres de son groupe, « l’esprit de corps », et ainsi aider tous les membres d’un groupe à arriver au terme de la Formation

Nos Conditions de participation

Les présentes Conditions de Participation régissent votre participation à la Formation. La Formation pourra évoluer d’une session à une autre ou au cours d’une session. En tant que Participant, vous acceptez que nous puissions modifier le contenu et/ou le programme de la formation, ainsi que le choix des outils ou supports utilisés pour la Formation, et que vous puissiez devoir mettre à jour tout logiciel dont vous aurez besoin pour la Formation. Vous acceptez que les présentes Conditions s'appliquent auxdites mises à jour. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et contactez-nous si vous avez des questions. En participant à notre Formation, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, y compris les politiques référencées dans les présentes Conditions.

Définitions

Pour que ces conditions de participations soient lisibles, les mots commençant par une majuscule ont la signification particulière qui suit :

Participation à The_Hacking_Project

Qui peut participer à notre Formation

La Formation de The_Hacking_Project est organisée pour toute personne physique de plus de 15 ans sans pré-requis de connaissance technique ou d’expérience professionnelle.

Vous pouvez participer à notre Formation si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat qui vous lie avec The_Hacking_Project. Pour les mineurs de plus de quinze ans, la preuve d’une autorisation parentale vous sera demandée avant le début de la Formation.

En vous inscrivant à la Formation, vous vous engagez à participer à la Formation dans le respect des présentes Conditions, des conditions des Services Tiers et de l'ensemble de la législation applicable.

Lorsque vous vous inscrivez, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, et vous acceptez de modifier vos informations afin qu'elles demeurent exactes et complètes.

Préalable à la formation

Aucune connaissance technique ni expérience professionnelle n’est requise pour s’inscrire à la Formation.

Notre Formation

Modifications du cours

Nous sommes fiers de notre Formation, cependant des événements inattendus (sans qu’ils relèvent nécessairement de la force majeure) peuvent se produire. The_Hacking_Project se réserve le droit d'annuler, d'interrompre ou de reporter une session de Formation, ou de modifier tout contenu d’une session de Formation ou la pondération de tous Projet, devoir, quiz ou autre évaluation. La Formation est proposée sous réserve des paragraphes Exonérations et limitations de responsabilité ci-dessous.

Aucun crédit universitaire

La participation à la Formation ou son achèvement ne confère aucun crédit universitaire. The_Hacking_Project, les enseignants et les Services Tiers n'ont aucune obligation de reconnaissance d'un cours par quelque établissement d'enseignement ou organisation d'accréditation que ce soit.

Exonération de relation étudiant(e)-université

Aucune disposition des présentes Conditions ou autres, relativement à votre participation à un cours : (a) n'établit de relation entre vous et un établissement d'enseignement auquel The_Hacking_Project pourrait être affiliée, quel qu'il soit ; (b) ne vous inscrit ou ne vous enregistre dans un établissement d'enseignement, quel qu'il soit ; ou (c) ne vous autorise à utiliser les ressources d'un établissement d'enseignement, quel qu'il soit.

Licence, Contenu et Propriété intellectuelle

Notre licence pour vous

Sous réserve des présentes Conditions et de nos politiques (y compris la Politique d'utilisation acceptable, le Code d'honneur et les exigences et autres conditions d'admissibilité propres aux cours), nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du contenu créé par The_Hacking_Project pour les besoins de notre Formation. Vous êtes en droit de télécharger le contenu provenant de notre Formation uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous obtenez l'autorisation écrite de The_Hacking_Project pour une autre utilisation.

Vous acceptez également de participer à The_Hacking_Project sous un seul compte d'utilisateur uniquement et de ne partager avec aucun tiers qui ne soit pas un Participant, l’accès à votre compte ou à des informations pour ledit compte. La participation à notre Formation ne vous accorde pas la propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur la Formation ou le contenu auxquels vous accédez.

Propriété intellectuelle de Services Tiers

Pour les besoins de la Formation, il vous sera demandé d’utiliser du contenu, des logiciels, des sites Web des liens vers des sites Web et des services administrés par Tiers (les « Services Tiers »). Ces Services Tiers pourront être mis à disposition gratuitement ou payants, soumis à licence ou à copyright, ou au contraire libre de droits.

Il vous appartient en tant que Participant de respecter les droits de propriété intellectuelles des Tiers sur les Services Tiers, de respecter les conditions des licences tierces que vous avez souscrites et du copyright des contenus que vous utilisez, et d’être à jour du paiement des redevances ou autres frais éventuellement dues au titre de ces licences ou copyright ou autre droit de propriété intellectuelle.

The_Hacking_Project ne saurait être responsable de la violation par un Participant de tout droit de propriété intellectuelle de Services Tiers ou du non-respect de toute condition d’utilisation de Services Tiers, y compris sur des services tiers que The Hacking Project serait amené à utiliser.

Contenu de Services Tiers

De même, vous aurez l’occasion d’accéder à du contenu des tiers, ainsi qu'à des liens vers des sites Web et des services administrés par des tiers, et de les utiliser. The_Hacking_Project ne peut pas garantir que vous ne trouverez jamais dans ce contenu de tiers, dans le cadre de la Formation ou en dehors de celui-ci, des éléments que vous considérez choquants ou inappropriés de quelque autre façon que ce soit, ni de logiciels malveillants ou d'autres contaminants qui pourraient nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou aux fichiers qu'ils contiennent. The_Hacking_Project décline toute responsabilité relative à votre accès audit contenu de tiers ou à son utilisation.

Votre contenu

Le Contenu d’un Participant

La Formation vous invitera à créer du Contenu, comme des Projets à réaliser, des exercices ou d'autres devoirs et à le partager en l’uploadant dans des dossiers dédiés sur Github, Services Tiers.

Vous créerez ce Contenu seul, en binôme ou en Groupe. Le Contenu uploadé sur Github sera réputé appartenir aux Participants contributeurs du dossier dans lequel le Contenu a été uploadé, et ces Participants contributeurs seront responsables du Contenu uploadé dans les dossiers dont ils sont les contributeurs, sous réserve de la licence que vous octroyez à The_Hacking_Project dans ces Conditions de Participations et des conditions d’utilisation applicables de Github et des autres Services Tiers éventuellement utilisés pour la création de ce Contenu.

En cas de désaccord entre les Participants, The_Hacking_ Project n’est pas responsable de départager à qui appartient quel Contenu, et The_Hacking_Project pourra aider à déterminer la propriété de chacun en fournissant le log des upload su Github aux parties concernées.

Comment The_Hacking_Project et d'autres Participants peuvent utiliser le Contenu d’un Participant

Les Participants uploaderont leur Contenu sur Github et ce faisant le partageront avec The_Hacking_Project, les enseignants et/ou d'autres Participants pour les besoins de la Formation.

En uploadant votre Contenu sur Github, vous le soumettez à la licence prévue par Github : https://help.github.com/articles/github-terms-of-service/#d-user-generated-content.

Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint les autres droits légaux dont The_Hacking_Project pourrait bénéficier sur le Contenu d’un Participant ou des Participants, par exemple en vertu d'autres licences.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu d’un Participant pour quelque raison que ce soit, y compris le Contenu d’un Participant que nous estimons être en violation des présentes Conditions. Tout comme Github se réserve le même droit.

Commentaire

Nous apprécions toujours de recevoir vos suggestions, idées, commentaires et autres retours sur la Formation (ci-après désignés comme les "Commentaires"). En envoyant des Commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation à votre égard. En acceptant vos Commentaires, The_Hacking_Project ne renonce à aucun droit d'utiliser d'autres Commentaires similaires ou connexes, déjà connus par The_Hacking_Project, développés par ses employés ou par ses sous-traitants, ou obtenus auprès d'autres sources.

Sécurité

La sécurité de nos Participants nous importe. The_Hacking_Project ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre les mesures de sécurité des Services Tiers. The_Hacking_Project n’est pas hébergeur et ne saurait donc être responsable de toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte.

Prix

Le prix de nos formations est indiqué dans notre page de tarification. Ces prix peuvent être soumis à des offres promotionnelles de réduction.

Modification et fin de la Formation

Fin de la formation

Nous modifions et améliorons constamment notre Formation. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des fonctionnalités ou des conditions et nous pouvons suspendre, modifier ou mettre complètement fin à une Formation, un Groupe, un Calendrier ou un Projet. En conséquence, The_Hacking_Project peut mettre fin à votre Participation à la Formation pour quelque raison que ce soit. Si nous mettons fin à votre Participation à la Formation, le prix de la formation sera dû au proraté de la formation effectuée. L'ensemble de The_Hacking_Project et ses enseignants, les Participants et ses autres partenaires commerciaux, ainsi que leurs employés, sous-traitants et autres agents déclinent toute responsabilité envers vous pour ladite action.
Vous pouvez mettre fin à votre Participation à notre Formation à tout instant.
La fin de votre Participation à la Formation sera constitutive d’un Abandon et vous occasionnera le paiement du prix de la Formation.

Délai de rétractation

Selon l'article L.121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de l'inscription à une session, pour vous rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la formation vous sera remboursée.

Remise gracieuse éventuelle pour d’autres motifs au-delà du délai légal

En cas de graves problèmes médicaux (exemple : arrêt de travail d'au moins 4 semaines), nous pouvons procéder à un remboursement de la formation. La remise gracieuse n'est pas un dû, et est soumise à l'appréciation de la direction.

Droit à l'image

The Hacking Project est une formation unique, dont la force est l'aspect humain des intéractions qui en sortent. Il nous arrive de publier des vidéos et photos d'étudiants. L’acceptation des Conditions de Participation par le client vaut pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage. En conséquence de quoi, le Participant autorise The Hacking Project à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de The Hacking Project, à condition que les images ne portent pas atteinte à la dignité du Participant. Le Participant reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Exonérations

LA FORMATION ET TOUT LES CONTENUS INCLUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. THE_HACKING_PROJECT, SES REPRESENTANTS LEGAUX ET PROFESSEURS DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE NÉGOCIATION OU D'UNE COMMERCIALISATION. THE_HACKING_PROJECT, SES REPRESENTANTS LEGAUX ET PROFESSEURS DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À VOTRE PARTICIPATION A LA FORMATION, A VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE SERVICES TIERS OU DE TOUT CONTENU AFFÉRENT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE PARTICIPATION A LA FORMATION, TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION DES SERVICES TIERS OU DUDIT CONTENU S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, THE_HACKING_PROJECT, SES REPRESENTANTS LEGAUX ET PROFESSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE POUR TOUS DOMMAGES OU PERTES DE CHANCE, DIRECTS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE : (A) VOTRE PARTICIPATION OU VOTRE IMPOSSIBILITE DE PARTICIPER OU DE TERMINER LA FORMATION, (B) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DES SERVICES TIERS ; (C) TOUTE CONDUITE OU TOUT CONTENU DE PARTICIPANT OU DE TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, INSULTANTE OU ILLÉGALE ; OU (D) TOUT ACCÈS, UTILISATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU OU DE VOS DONNÉES. L’EVENTUELLE RESPONSABILITÉ GLOBALE DE THE_HACKING_PROJECT POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE A LA FORMATION NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CINQ CENTS CINQUANTE EUROS (449) SOIT LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PERÇUS PAR THE_HACKING_PROJECT QUE VOUS VERSERIEZ EN CAS D’INSCRIPTION À LA FORMATION, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE DÉFINIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION REFLÈTENT UNE RÉPARTITION JUSTE ET RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET THE_HACKING_PROJECT, ET QUE CES LIMITATIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE POUR QUE THE_HACKING_PROJECT PUISSE METTRE LA FORMATION À VOTRE DISPOSITION DANS DES CONDITIONS ÉCONOMIQUEMENT RÉALISABLES.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS RELATIF AUX SERVICES DOIT COMMENCER DANS L'ANNÉE QUI SUIT LA CAUSE DUDIT RECOURS. SI TEL N'EST PAS LE CAS, LADITE CAUSE DE RECOURS EST DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager The_Hacking_Project, ses représentants légaux et progesseurs de toute réclamation, responsabilité, dépense et de tout dommage, y compris des frais d'avocat, demandés par tout tiers relativement à : (a) votre utilisation ou tentative d'utilisation de la Formation en violation aux présentes Conditions ; (b) votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers, quel qu'il soit ; ou (c) du Contenu d’un Participant, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de violation ou de détournement de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.

Loi et juridiction applicables

La Formation est dispensée par The_Hacking_Project SAS, dont le siège social se trouve à Paris, France. Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par la loi française, à l'exclusion de leurs dispositions sur les conflits de lois, et tranché pour le tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, France.

Conditions générales

Révision des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à tout instant, à notre entière discrétion. Toute révision apportée aux Conditions prend effet immédiatement, dès que nous la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions, nous prenons des mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements. Dans tous les cas, le fait de continuer de participer à la Formation après publication desdits changements, avec ou sans notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions révisées.

Autonomie des dispositions ; renonciation

Si l'une des dispositions des présentes Conditions n'est pas applicable, cela n'affecte aucune des autres dispositions. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et si nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons à l'un quelconque de nos droits (notamment celui de prendre des mesures à l'avenir).

Services tiers

Les Services Tiers sont régis par leurs propres Conditions Générales, Conditions Particulières et/ou Conditions d’Utilisation ou toute autres conditions qui régissent l’utilisation de ces Services Tiers. Votre participation à la Formation et votre utilisation de ces Services Tiers emporte votre acceptation de vous conformer à ces propres Conditions Générales, Conditions Particulières et/ou Conditions d’Utilisation de ces Services Tiers.

Politiques référencées

Politique d'utilisation acceptable

The_Hacking_Project considère que l'enseignement devrait facile d'accès et ouvert à tous. The_Hacking_Project s’est donné comme mission de proposer une formation gratuite, sur un modèle d'apprentissage autonome, par projet. Nous croyons fermement à la préservation de la liberté d'expression de nos Participants. Nous voulons également assurer que tous nos Participants et enseignants se sentent en sécurité et à l'aise lorsqu'ils participent à notre Formation. Nous avons établi ces directives afin que les personnes comprennent et respectent les règles de Participation à notre communauté et à la participation à notre Formation en général.

Nous ne filtrons pas et ne surveillons pas systématiquement le contenu fourni par les Participants, mais nous pouvons retirer ou modifier un contenu ou une activité inappropriés, qui nous ont été signalés, ou suspendre, désactiver ou mettre fin à l'accès d'un Participant à l'ensemble ou à une partie de la Formation.

Dans le cadree de notre Formation, il vous est interdit de partager du contenu qui :

Politique de copyright et de marque commerciale

The_Hacking_Project respecte les droits de propriété intellectuelle des Services Tiers sur lesquelles la Formation s’appuie et de ses Participants, et attend des Participants qu'ils en fassent de même lorsqu'ils participent à la Formation. Nous nous réservons le droit d’exclure temporairement ou définitivement de la Formation ses Participants en cas de violation répétée ou d’accusation de violation de façon répétée des droits de copyright, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

The_Hacking_Project respecte également les droits de marque commerciale des autres. The_Hacking_Project se réserve donc le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, suspendre, désactiver ou résilier les comptes dont le contenu trompe un tiers ou porte atteinte à la marque commerciale d'un tiers. Si vous êtes préoccupés par une utilisation de votre marque commerciale sur notre Formation qui pourrait porter atteinte à vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à bonjour@thehackingproject.org, et nous étudierons votre réclamation. Si nous l'estimons appropriée, nous pourrons retirer le contenu offensant, adresser un avertissement au Participant ayant publié ce contenu et/ou suspendre ou désactiver, de façon temporaire ou définitive, le compte de ladite personne.

Code d'honneur

Tous les élèves participant au cours doivent accepter de respecter le code de conduite suivant :